Marchés publics
- Les marchés publics sont des leviers de développement : montant important, garanties de paiement, références solides pour vous
- votre savoir faire et votre expérience intéresse les acheteurs publics
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public (par exemple : l’État, les collectivités locales et territoriales, les établissements publics, ...) et une entreprise pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Le rôle des marchés publics est de donner à toute entreprise les mêmes chances d’accéder aux marchés proposés par les acheteurs publics (nommés Pouvoirs Adjudicateurs).
Pour des raisons d’égalité et de transparence, ce sont des marchés encadrés par le Code des Marchés Publics (CMP).
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
- Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
- Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. .
Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Documents de référence
DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
ATTRI1 – Acte d’engagement
Acte d’engagement : bordereau des prix, document qui fait foi s’il y a une différence entre un bordereau des prix de l’offre et ce document
DC4 - Déclaration de sous-traitance
NOTI1 - Information au candidat retenu
RC : règlement de consultation avec critères d’attribution
La collectivité notifie le le titulaire du marché et les candidats non retenus
Les candidats peuvent demander le dossier d’analyse
Le candidat fournira :
NOTI2 - État annuel des certificats
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :
- marché de travaux : réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.)
- marché de fournitures : achat de matériels, de mobilier ou de produits
- marché de services : services matériels (comme l'entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.).
Comment répondre à un marché
La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché
