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Le droit des salariés à la déconnexion numérique

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Stratégie, gestion et règlementaire

La loi Travail a institué un droit des salariés à la déconnexion des outils numériques professionnels (téléphone, messagerie, site internet, intranet….).
Ce nouveau droit, est fondé sur le respect d’un temps de repos minimum quotidien et hebdomadaire, afin de respecter la vie familiale et personnelle.


C’est aux partenaires sociaux, au niveau des entreprises, de négocier les conditions de mise en oeuvre du droit à la déconnexion.
A défaut d’accord d’entreprise, il revient à l’employeur de rédiger une charte, après avis des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, pour définir ce droit à la déconnexion et prévoir les actions à mettre en œuvre.


Cette charte peut préciser, par exemple quelles sont les plages horaires où les salariés ont le droit de ne pas consulter leur messagerie, ni répondre aux appels téléphoniques.

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